Sylvie Depondt
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Depondt (Sylvie)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
date_debut
=
"
1999-05-29
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000761653
(source JORF)
nomination
20 Août 1999
20/08/1999
De:
Depondt (Sylvie)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000748949
(source JORF)
nomination
03 Juin 1997
03/06/1997